Changements fiscaux importants dans la Communauté valencienne (2025-2026)
Que signifie la loi 5/2025 pour vivre et investir en Espagne ?
La loi 5/2025 (Ley 5/2025) instaure, au sein de la Communauté valencienne, une série de réformes fiscales majeures qui impacteront directement les acquéreurs, propriétaires et investisseurs immobiliers. Ces réformes entreront en vigueur en 2025 et auront des répercussions sur les déclarations fiscales et les transactions immobilières à partir de 2026. Toute personne envisageant de vivre, d'investir ou d'acquérir une résidence secondaire sur la Costa Blanca se doit de bien comprendre ces nouvelles règles. Chez Global Spain, nous suivons de près ces évolutions et les traduisons en informations claires et pratiques pour nos clients.
Pourquoi cette réforme fiscale est importante pour les acheteurs immobiliers
Le marché immobilier de la Communauté valencienne demeure particulièrement attractif grâce à son climat, sa qualité de vie et la demande internationale. La loi 5/2025 vise à :
- stimuler les investissements
- réduire la pression fiscale sur la richesse
- simplifier les transferts familiaux
- rendre la vie dans la région plus attrayante
Cette réforme est donc particulièrement pertinente pour les acheteurs, les familles et les investisseurs étrangers dans l'immobilier espagnol.
Exonération plus élevée de l'impôt sur la fortune (Impuesto sobre el Patrimonio)
L'un des changements les plus marquants est le doublement de l'exonération d'impôt sur la fortune :
- Le seuil d'exemption passe de 500 000 euros à 1 000 000 d'euros par personne.
- Cette mesure s'applique à compter du 31 décembre 2025 (déclaration en 2026).
- Pour les résidents fiscaux, l'exonération supplémentaire pour la résidence principale demeure.
Pour les propriétaires de résidences secondaires ou de biens immobiliers d'investissement, cela se traduit par un allègement fiscal important.
Droits de succession et de donation : avantages croissants
La Communauté valencienne était déjà connue pour son régime fiscal successoral avantageux, et cet avantage est encore étendu :
- Les transferts entre partenaires, parents et enfants restent pratiquement exonérés d'impôt.
- Les frères, sœurs, oncles, tantes, neveux et nièces bénéficient également de réductions supplémentaires.
- Ces avantages seront mis en place progressivement à partir de 2026.
Cela rend la planification patrimoniale familiale par le biais de l'immobilier considérablement plus intéressante.
Réduction des droits de mutation (ITP) et des droits de timbre (AJD)
L'achat d'un bien immobilier existant présente également des avantages :
- La taxe sur les transferts diminuera de 10 pour cent à 9 pour cent.
- Un taux plus élevé continuera de s'appliquer aux logements d'une valeur supérieure à 1 000 000 d'euros.
- Les droits d'enregistrement diminueront légèrement, ce qui est particulièrement pertinent pour les prêts hypothécaires et les actes notariés.
Pour les acheteurs de la Costa Blanca, cela peut faire une différence notable sur le coût total de l'achat.
Ajustements en matière d'impôt sur le revenu (IRPF)
Outre les taxes liées à l'immobilier, la loi 5/2025 comprend également des réformes au sein de l'impôt régional sur le revenu :
- déductions supplémentaires pour les familles avec enfants
- avantages pour la garde d'enfants et l'éducation
- frais médicaux déductibles
- incitations aux investissements écologiques et culturels
Ces mesures renforcent l'attrait de la région en tant que lieu de vie attractif.
Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour les acheteurs et les investisseurs ?
Pour les clients de Global Spain, cette réforme se traduit par :
- allégement de la charge fiscale sur les actifs immobiliers
- Des coûts d'acquisition plus avantageux : taxe de transfert de 9 % au lieu de 10 % dans la Communauté valencienne jusqu'à 1 000 000 €
- plus de flexibilité dans la planification successorale et patrimoniale
- un climat d'investissement plus attractif à moyen terme
Aperçu des changements les plus importants
Élément | Qu'est-ce qui change ? | À partir de quand |
|---|---|---|
Impôt sur la fortune | L'exemption a été portée à 1 000 000 d'euros par personne. | 31 décembre 2025 (déclaration de revenus 2026) |
Droits de succession famille proche | Les exemptions existantes restent en vigueur | 2025 |
Droits de succession et de donation sur la famille élargie | Nouvelles réductions d'impôt | À partir de juin 2026 |
Taxe sur les transferts (ITP) | Diminution de 10 % à 9 % jusqu'à 1 000 000 d'euros | À partir de juin 2026 |
Droit de timbre (AJD) | Légère baisse | À partir de juin 2026 |
Impôt sur le revenu (IRPF) | Déductions et avantages sociaux supplémentaires | 2025–2026 |
Conclusion : des opportunités fiscales pour ceux qui investissent judicieusement en Espagne
La loi 5/2025 démontre clairement l'engagement de la Communauté valencienne en faveur d'une politique fiscale attractive pour le logement et l'investissement. Des impôts plus bas, des exonérations plus importantes et une plus grande transparence créent de nouvelles opportunités sur le marché immobilier.
Chez Global Spain, nous accompagnons nos clients non seulement dans la recherche du logement idéal, mais aussi dans la compréhension du contexte fiscal et juridique. Ainsi, vous investissez non seulement dans l'immobilier en Espagne, mais aussi dans un avenir serein et durable.
Vous souhaitez savoir ce que ces changements fiscaux impliquent pour votre situation particulière ? N’hésitez pas à contacter Global Spain pour obtenir des conseils personnalisés.